Le gouvernement fédéral dévoile des mesures pour faciliter l’accès au marché immobilier

Le gouvernement fédéral a dévoilé aujourd’hui de nouvelles mesures visant à faciliter l’accès à la propriété pour les premiers acheteurs.

L’annonce survient moins d’une semaine avant le dépôt du budget fédéral de 2024, alors que le gouvernement reconnaît les difficultés qu’éprouvent les jeunes acheteurs à amasser une mise de fonds.

« Devant le manque d’options de logement et la hausse constante des loyers et des prix des maisons, les jeunes Canadiens ont, avec raison, l’impression que les dés sont pipés. Nous changeons cela », a déclaré la ministre des Finances et vice-première ministre Chrystia Freeland dans un communiqué. « Ce que nous annonçons aujourd’hui rendra la mise de fonds beaucoup plus accessible pour les jeunes Canadiens. »

Les nouvelles mesures sont les suivantes :

  1. Prolongation de la période d’amortissement maximale des prêts assurés pour les constructions neuves :

    • À compter du 1er août prochain, la période d’amortissement maximale pour les propriétés neuves passera de 25 à 30 ans. Ce changement s’applique uniquement aux prêts hypothécaires assurés contre le défaut de paiement, c’est-à-dire lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 %.

  2. Hausse du plafond du Régime d’accession à la propriété :

    • À compter du 16 avril 2024, le plafond du Régime d’accession à la propriété (RAP) passera de 35 000 $ à 60 000 $. Ce programme permet aux premiers acheteurs de retirer des fonds de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sans payer d’impôt, à condition de les utiliser pour l’achat d’une première maison et de les rembourser dans un délai de 15 ans.

  3. Prolongation du délai de grâce pour le remboursement :

    • Les premiers acheteurs qui effectuent un retrait au titre du RAP entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 bénéficieront d’un délai de grâce pouvant aller jusqu’à cinq ans avant de commencer à rembourser, comparativement à deux ans actuellement.

  4. Allègement permanent de l’amortissement pour les propriétaires actuels :

    • Des modifications à la Charte hypothécaire canadienne offriront un allègement permanent de l’amortissement aux propriétaires admissibles. Les détails restent à venir, mais cet allègement visera les propriétaires « à risque » qui répondent à certains critères d’admissibilité.

La hausse de la période d’amortissement maximale pour les prêts assurés sur les constructions neuves renverse en partie une politique adoptée en 2012, lorsque cette période était passée de 30 à 25 ans.

Ce changement avait alors été mis en place par le gouvernement fédéral en réponse aux préoccupations concernant l’endettement croissant des ménages et les risques associés aux périodes d’amortissement plus longues.

Cependant, en permettant un amortissement plus long pour certains prêts hypothécaires, les emprunteurs peuvent profiter de versements mensuels moins élevés et de meilleures liquidités, surtout dans le contexte actuel de taux d’intérêt élevés.

Les futurs acheteurs qui souhaitent savoir comment ces mesures pourraient les toucher sont invités à communiquer avec un courtier hypothécaire, qui pourra leur offrir des conseils personnalisés adaptés à leur situation financière et à leurs objectifs.

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Foire aux questions

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Pourquoi faire appel à un courtier hypothécaire?

Faire appel à un courtier hypothécaire comporte plusieurs avantages. D’abord, les courtiers ont accès à un vaste éventail de prêteurs et de produits de prêt, ce qui leur permet de magasiner pour vous et de trouver les options hypothécaires les mieux adaptées à vos besoins. De plus, ils vous offrent des conseils personnalisés tout au long du processus et vous aident à prendre des décisions financières complexes. Ils s’occupent aussi d’une grande partie de la paperasse et des négociations en votre nom, ce qui vous fait gagner du temps et vous évite du stress. Bref, un courtier hypothécaire peut vous aider à obtenir les conditions les plus avantageuses et à simplifier l’achat de votre maison.

Comment les courtiers hypothécaires sont-ils rémunérés?

Les courtiers hypothécaires sont généralement rémunérés par des commissions versées par les prêteurs. Lorsqu’un emprunteur obtient un prêt hypothécaire par l’entremise d’un courtier, le prêteur verse au courtier une commission correspondant à un pourcentage du montant du prêt. Cette commission est habituellement un paiement unique et elle est divulguée à l’emprunteur dans les conditions du prêt. Même si les courtiers sont rémunérés par les prêteurs, leur objectif premier est de trouver la meilleure solution hypothécaire pour leurs clients, puisque leur réputation et leurs affaires futures dépendent de la satisfaction de leur clientèle.

Quel type de prêt hypothécaire me convient le mieux?

Le meilleur type de prêt hypothécaire dépend de votre situation financière et de vos objectifs. Les prêts à taux fixe offrent des versements stables, alors que les prêts à taux variable peuvent avoir un taux initial plus bas, mais fluctuer avec le temps. Nous pouvons discuter de vos options pour trouver celle qui vous convient le mieux.

Combien puis-je emprunter?

Le montant que vous pouvez emprunter dépend de plusieurs facteurs, dont votre revenu, votre cote de crédit, vos dettes actuelles et les critères du prêteur. Nous pouvons évaluer votre situation financière pour déterminer un montant de prêt approprié.

Quelle est la différence entre une préqualification et une préapprobation?

La préqualification est une estimation informelle du montant que vous pourriez emprunter, établie à partir de renseignements financiers de base. La préapprobation repose sur un examen plus approfondi de vos finances, y compris une vérification de crédit, et constitue un engagement conditionnel pour un montant de prêt précis.

Quels documents dois-je fournir pour une demande de prêt hypothécaire?

En général, vous aurez besoin de documents comme vos talons de paie, vos déclarations de revenus, vos relevés bancaires et une preuve de vos actifs. Les exigences exactes peuvent varier selon le prêteur et le type de prêt demandé.