Le gouvernement fédéral dévoile des mesures pour faciliter l’accès au marché immobilier
Le gouvernement fédéral a dévoilé aujourd’hui de nouvelles mesures visant à faciliter l’accès à la propriété pour les premiers acheteurs.
L’annonce survient moins d’une semaine avant le dépôt du budget fédéral de 2024, alors que le gouvernement reconnaît les difficultés qu’éprouvent les jeunes acheteurs à amasser une mise de fonds.
« Devant le manque d’options de logement et la hausse constante des loyers et des prix des maisons, les jeunes Canadiens ont, avec raison, l’impression que les dés sont pipés. Nous changeons cela », a déclaré la ministre des Finances et vice-première ministre Chrystia Freeland dans un communiqué. « Ce que nous annonçons aujourd’hui rendra la mise de fonds beaucoup plus accessible pour les jeunes Canadiens. »
Les nouvelles mesures sont les suivantes :
Prolongation de la période d’amortissement maximale des prêts assurés pour les constructions neuves :
À compter du 1er août prochain, la période d’amortissement maximale pour les propriétés neuves passera de 25 à 30 ans. Ce changement s’applique uniquement aux prêts hypothécaires assurés contre le défaut de paiement, c’est-à-dire lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 %.
Hausse du plafond du Régime d’accession à la propriété :
À compter du 16 avril 2024, le plafond du Régime d’accession à la propriété (RAP) passera de 35 000 $ à 60 000 $. Ce programme permet aux premiers acheteurs de retirer des fonds de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sans payer d’impôt, à condition de les utiliser pour l’achat d’une première maison et de les rembourser dans un délai de 15 ans.
Prolongation du délai de grâce pour le remboursement :
Les premiers acheteurs qui effectuent un retrait au titre du RAP entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 bénéficieront d’un délai de grâce pouvant aller jusqu’à cinq ans avant de commencer à rembourser, comparativement à deux ans actuellement.
Allègement permanent de l’amortissement pour les propriétaires actuels :
Des modifications à la Charte hypothécaire canadienne offriront un allègement permanent de l’amortissement aux propriétaires admissibles. Les détails restent à venir, mais cet allègement visera les propriétaires « à risque » qui répondent à certains critères d’admissibilité.
La hausse de la période d’amortissement maximale pour les prêts assurés sur les constructions neuves renverse en partie une politique adoptée en 2012, lorsque cette période était passée de 30 à 25 ans.
Ce changement avait alors été mis en place par le gouvernement fédéral en réponse aux préoccupations concernant l’endettement croissant des ménages et les risques associés aux périodes d’amortissement plus longues.
Cependant, en permettant un amortissement plus long pour certains prêts hypothécaires, les emprunteurs peuvent profiter de versements mensuels moins élevés et de meilleures liquidités, surtout dans le contexte actuel de taux d’intérêt élevés.
Les futurs acheteurs qui souhaitent savoir comment ces mesures pourraient les toucher sont invités à communiquer avec un courtier hypothécaire, qui pourra leur offrir des conseils personnalisés adaptés à leur situation financière et à leurs objectifs.