Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(TMG The Mortgage Group (Ontario) Inc. et ses maisons de courtage affiliées) (ci-après collectivement appelées « la Société », « nous » et autres pronoms personnels semblables) s’engagent à préserver l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que nous transmettent nos clients et les autres personnes avec qui nous faisons affaire (ci-après collectivement appelés « vous »), conformément aux lois applicables. La présente politique de confidentialité énonce les principes et les lignes directrices que nous appliquons à l’égard de vos renseignements personnels.
CONSENTEMENT
EN TRANSMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À LA SOCIÉTÉ, OU À L’UNE DE NOS MAISONS DE COURTAGE ASSOCIÉES OU À UN MEMBRE DE NOTRE PERSONNEL, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS RECUEILLIR, UTILISER ET COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE LA MANIÈRE PERMISE OU EXIGÉE PAR LA LOI.
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée de BEAT-BANKS.COM. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous offrir nos services ou continuer à vous les offrir.
À moins que vous ne nous avisiez expressément du contraire par écrit au moment opportun, nous nous fierons à votre déclaration selon laquelle vous détenez toutes les autorisations nécessaires ou avez obtenu tous les consentements requis pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels d’une autre personne que vous pourriez nous fournir, à toutes les fins permises par la présente politique de confidentialité.
QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?
Les lois canadiennes sur la protection de la vie privée définissent les « renseignements personnels » de façon très large. De manière générale, il s’agit de renseignements qui :
concernent une personne identifiable; ou
permettent d’identifier une personne; et
dans l’un ou l’autre cas, ne sont pas déjà « publics » selon les exceptions prévues par les lois applicables.
Dans la présente politique, l’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements définis comme tels par les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée et qui ne sont pas exemptés en vertu de ces lois.
De manière générale, les renseignements personnels n’incluent pas ce qui est considéré comme des coordonnées d’affaires : votre nom, votre titre ou votre poste, votre adresse d’affaires, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur ou votre adresse courriel. Certains renseignements, comme votre nom, votre adresse résidentielle et votre numéro de téléphone, peuvent être exemptés en vertu des lois provinciales. En plus de ces renseignements, nous pouvons également recueillir votre adresse courriel personnelle, des renseignements sur votre revenu et votre emploi, sur vos actifs, vos passifs et votre valeur nette, ainsi que tout autre renseignement que nous devons obtenir dans le cadre d’une demande, d’une préapprobation ou d’une demande d’information concernant des prêts hypothécaires, des prêts ou d’autres produits ou services achetés ou demandés par l’entremise de la Société, de l’une de ses sociétés affiliées ou de ses sous-courtiers hypothécaires (y compris des renseignements personnels concernant des membres de la famille, des bénéficiaires, des administrateurs, des dirigeants, des employés, des garants potentiels et d’autres parties concernées).
POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
À titre de fournisseurs de services financiers, nous avons l’obligation professionnelle de préserver la confidentialité des renseignements que nous recevons dans l’exercice de ce rôle, et rien dans la présente politique de confidentialité ne vise à limiter les obligations que nous avons envers vous en vertu de la common law.
De manière générale, la Société recueille, utilise et communique vos renseignements personnels afin de vous offrir des services de courtage hypothécaire et des services connexes. Cela comprend une partie ou la totalité des fins suivantes :
vous offrir des services de courtage hypothécaire et vous proposer les produits et services les mieux adaptés à vos besoins, notamment en organisant ou en renouvelant des prêts ou des prêts hypothécaires et en vous informant de l’assurance crédit collective et d’autres produits offerts ou approuvés par nous, par des prêteurs ou par d’autres parties avec lesquelles nous entretenons des relations d’affaires et qui pourraient vous intéresser;
vérifier votre solvabilité au moyen de demandes auprès d’agences d’évaluation du crédit et d’agents de renseignements personnels qui détiennent de l’information sur votre situation financière;
vous conseiller sur vos options financières et vous informer de l’évolution du marché et du secteur hypothécaires;
vérifier les services fournis à nos clients;
nous conformer à toutes les lois municipales, provinciales, fédérales et autres lois applicables;
toute fin précise qui vous est communiquée avant la collecte de ces renseignements personnels;
toute autre fin à laquelle vous consentez.
Sauf lorsque la loi le permet autrement, nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’aux fins qui vous ont été indiquées, soit dans la présente politique, soit directement par la Société ou l’une de ses maisons de courtage affiliées. Lorsque des renseignements personnels doivent être utilisés à une fin qui n’a pas été indiquée, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour que cette nouvelle fin vous soit communiquée et que vous y consentiez avant une telle utilisation.
À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
À l’occasion, la Société peut communiquer vos renseignements personnels :
à des prêteurs éventuels, à des institutions financières, à des compagnies d’assurance et à d’autres fournisseurs des produits ou services que la Société vous fournit ou vous offre;
aux sous-courtiers hypothécaires et aux autres membres du personnel de la Société et de ses maisons de courtage affiliées, à des fins liées aux services que nous vous fournissons;
à des fournisseurs de services, y compris des organisations ou des personnes dont nous retenons les services pour exécuter des fonctions en notre nom, comme des services de bureau et d’enregistrement;
à des organisations ou à des personnes dont nous retenons les services pour évaluer votre solvabilité ou recouvrer des dettes impayées sur un compte;
à une personne qui, selon le jugement raisonnable de la Société, fournit ou demande les renseignements à titre de mandataire ou qui est autrement légalement autorisée à les recevoir;
à la police ou à d’autres autorités lorsque, de l’avis de la Société, une telle communication est nécessaire pour protéger l’intérêt public, notamment lorsque nous soupçonnons une activité criminelle comme la fraude ou le blanchiment d’argent;
à tout cabinet d’avocats dont nous pourrions retenir les services pour agir en notre nom, pour quelque raison que ce soit;
à nos assureurs et à des organismes de réglementation, comme les commissions provinciales des institutions financières ou d’autres organismes, dans le cadre d’activités réglementaires ou autres liées à nos obligations ou à nos activités de courtage hypothécaire;
à tout tiers, lorsque vous consentez à cette communication ou lorsque celle-ci est exigée ou permise par la loi.
Comme une grande partie de nos échanges avec les prêteurs et d’autres parties se font par des moyens de communication électroniques, vous consentez expressément à ce que nous transmettions vos renseignements personnels par voie électronique, y compris par courriel et par télécopieur, à toutes les fins indiquées dans la présente politique ou auxquelles vous avez autrement consenti.
OÙ CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Vos renseignements personnels sont conservés dans des lieux sécurisés ainsi que sur des ordinateurs et des serveurs contrôlés par la Société ou ses maisons de courtage affiliées, situés dans nos bureaux ou dans ceux de nos maisons de courtage affiliées. Une fois un dossier terminé, les documents papier peuvent être conservés dans des installations d’entreposage externes et sont détruits après la période raisonnable que la Société juge appropriée pour satisfaire aux exigences des organismes de réglementation applicables ou de toute autre loi ou réglementation applicable, à l’occasion.
COMMENT POUVEZ-VOUS ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Sur demande écrite de votre part, la Société vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de tous les renseignements personnels vous concernant qui sont en sa possession et vous donnera accès à ces renseignements. Les demandes d’accès doivent être adressées à notre responsable de la protection de la vie privée, à l’aide des coordonnées ci-dessous.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, la Société applique des mesures de protection administratives et technologiques adaptées à leur degré de sensibilité.
Bien que les processus de protection des renseignements personnels employés par les divers tiers avec qui nous faisons affaire soient établis par ces tiers, la Société cessera de faire affaire avec tout tiers dont elle sait qu’il n’a pas protégé adéquatement vos renseignements personnels.
Nous nous efforçons d’exploiter des réseaux de données sécurisés, protégés par des pare-feu et des systèmes de mots de passe conformes aux normes du secteur.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Société se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité en tout temps. Si nous apportons une modification à la présente politique, nous publierons ces changements sur notre site Web et rendrons la politique révisée disponible sur demande auprès de notre responsable de la protection de la vie privée.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT SUPPLÉMENTAIRE, N’HÉSITEZ PAS À COMMUNIQUER AVEC NOUS!